J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0757193A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, la SAS Ferme éolienne de Croixrault, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit La Vallée Imbert, 80290 Croixrault.